La boutique en ligne www.oenani.be (ci-après dénommée“lesite web“) est une initiative de :

ONA CVBA (ci-après “OENANI”, “Nous” et “Notre”)
Nederkouter 71
9000 Gand
Belgique
TVA BE 0629.819.020
E-mail : hello@oenani.be
Tél : +32.473.288066

Les termes suivants doivent être compris dans les présentes conditions de vente comme suit :

i. Abonnement : tout contrat par lequel OENANI s’engage à livrer au Client des Packs de vin à des dates fixes, ce dernier s’engageant à en payer le prix.

ii. Consommateur : toute personne physique ayant la qualité de client, agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle ou commerciale.

iii. Le ” client ” désigne toute personne physique qui entretient ou entretiendra une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec OENANI, y compris, mais sans s’y limiter : Consommateurs et clients professionnels. Plus loin, également appelés “vous” et “votre”.

iv. Paquets de vins” : tous les biens qui font l’objet d’un abonnement, en particulier les paquets composites de bouteilles de vin soigneusement sélectionnées.

v. Le ” Client professionnel ” désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de Client, agissant à des fins relevant de son activité commerciale ou professionnelle.

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à tout moment et exclusivement à tous les Abonnements actuels et futurs auxquels le Client s’engage. Le Client accepte l’applicabilité des présentes Conditions de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’énoncés sur le Site Internet, dès lors qu’il souscrit un Abonnement.

Une dérogation aux présentes Conditions de vente n’est valable que dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel entre le Client et OENANI et dans la mesure où cette dérogation est consignée par écrit. Les dérogations expresses ne servent qu’à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se réfèrent. Les autres dispositions des présentes conditions de vente continueront à s’appliquer dans leur intégralité.

OENANI se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions de vente à tout moment. Le client sera toujours informé des modifications substantielles. Si le Client n’accepte pas les Conditions de vente renouvelées, il doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 4.

2. Comment souscrire un abonnement ?

Toute offre sur notre Site Internet n’est qu’une invitation au Client à souscrire un Abonnement et ne peut donc être considérée comme une offre contraignante faite par OENANI envers le Client. Nous avons la possibilité de déclarer des conditions spécifiques applicables à une offre particulière, telles qu’une période de validité limitée. Ces conditions spécifiques ne sont applicables que si elles sont explicitement communiquées avant la commande.

Le Client peut facilement s’inscrire à un Abonnement via le Site Internet. Pour ce faire, le client doit effectuer la procédure de paiement en ligne. Une commande passée par l’intermédiaire du site web est contraignante pour le client. OENANI vous contactera dès que possible après la commande pour confirmation. Ce contact sera envoyé par e-mail à l’adresse électronique fournie par le client. Cette confirmation de commande est le moment de la création de l’Abonnement. OENANI peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation ou de refuser la commande dans une déclaration expresse. Si OENANI n’envoie pas de confirmation de commande ou refuse expressément la commande, il n’y aura pas d’Abonnement.

Conformément au Code du droit économique, les parties reconnaissent expressément que les formes de communication électronique créent un Abonnement valable. OENANI pourra utiliser tous les fichiers électroniques à sa disposition, dans les limites de la loi, pour prouver l’existence de l’Abonnement. Une signature ordinaire, numérique ou qualifiée électroniquement ne constitue pas une exigence de preuve essentielle.

Chaque Client s’engage à ne pas acheter les Forfaits Vin sur le Site Internet dans le seul but de les revendre.

3. À propos de nos forfaits vin

Le client accepte que les forfaits vins proposés par OENANI soient des ” forfaits surprises “. Par conséquent, OENANI ne peut pas informer le client du contenu exact des paquets de vin à livrer avant le moment de la livraison. OENANI présente toujours un prototype des forfaits vin sur son site web à des fins d’illustration. Le client est conscient que le contenu de la livraison s’écarte de ce prototype.

OENANI vise à informer ses clients de la manière la plus complète possible sur l’origine, la couleur, la clarté, la saveur et l’impression générale de chaque vin. Par conséquent, chaque paquet de vins contiendra toujours les informations nécessaires sur les différents vins sélectionnés. Le Client accepte que OENANI base les descriptions sur les données de ses partenaires et fournisseurs et ne peut donc pas donner de garanties absolues quant à l’exactitude de ces informations.

4. Durée et résiliation de l’abonnement

Un Abonnement est en principe conclu pour une période indéterminée. Le Client a le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement son Abonnement à tout moment.

Toutes les notifications concernant la résiliation et la suspension peuvent être faites par lettre recommandée à Nederkouter 71, 9000 Gand, Belgique ou par e-mail à hello@oenani.be. La résiliation ou la suspension de l’Abonnement doit être faite au plus tard avant le 25 du mois et prendra effet à partir du mois suivant celui au cours duquel la demande de résiliation ou de suspension a été communiquée. Si l’annulation ou la suspension intervient à cette date ou après, OENANI a le droit de procéder à la livraison d’un autre forfait vin pour le mois suivant et le client sera tenu de payer également pour ce mois.

Par exception, le Client qui offre un Abonnement en cadeau a la possibilité de souscrire un Abonnement pour une durée déterminée. La durée spécifique de cet abonnement sera communiquée via le site web. Dans ce cas, le Client n’a pas la possibilité de résilier l’Abonnement de manière anticipée.

5. Nos prix

Nos prix sont clairement indiqués sur notre site web. Nos prix sont toujours exprimés en euros. Les prix concernant les consommateurs incluent la TVA et d’autres taxes. Les prix concernant les acheteurs professionnels sont toujours hors TVA. La livraison et les autres frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de chaque produit. Ces coûts sont toujours explicitement indiqués lors de la dernière étape de notre processus de commande en ligne.

Le Client est redevable du prix communiqué par OENANI dans sa confirmation de commande. Des erreurs manifestes ou évidentes dans le devis, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par OENANI même après la conclusion de l’Abonnement.

OENANI peut ajuster les prix applicables à tout moment. Le client sera informé de tout changement de prix au moins trente (30) jours civils avant ce changement. Le Client est réputé avoir accepté cette modification de prix, sauf s’il résilie l’Abonnement selon les modalités prévues à l’article 4.

6. Conditions de paiement

Tout Client souhaitant souscrire un Abonnement est tenu d’effectuer un paiement mensuel. Un abonnement ne peut être payé que par carte de crédit. Les clients professionnels ont également la possibilité d’effectuer un paiement par virement bancaire.

Lorsque le Client offre un Abonnement en cadeau ou commande un pack d’essai, le paiement est traité immédiatement et en totalité, ceci au moment où la commande est passée par le Client. Pour le paiement d’un cadeau ou d’un colis test, nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Bancontact
• Maestro
• VISA
• Mastercard

OENANI peut étendre ou limiter les options de paiement à l’avenir. Les prolongations et les limitations des options de paiement seront annoncées sur le site web. OENANI prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant appel à des parties spécialisées telles que des émetteurs de cartes de crédit reconnus et des partenaires de paiement.

Le système sécurisé de Multisafepay est responsable du traitement ultérieur du paiement et assure le traitement crypté de vos coordonnées bancaires. Les mesures de sécurité nécessaires sont assurées par le protocole SSL.

OENANI reportera ses obligations de livraison jusqu’à la réception du paiement intégral de tous les montants dus par le client. OENANI reste toujours propriétaire des paquets de vins commandés jusqu’au moment du paiement intégral de tous les montants dus au titre de l’abonnement, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.

7. Quand mon colis de vin sera-t-il livré ?

Nous traitons chaque commande rapidement. Les colis de vin sont livrés chaque premier vendredi du mois. Les résidents des communes dont le code postal est 9000 et 9050 peuvent également opter pour une livraison le premier samedi matin du mois. La livraison sera effectuée à l’une des adresses de livraison fournies par le client au moment de la commande. Le client doit toujours fournir au moins une adresse principale et une adresse de livraison alternative (par exemple, l’adresse d’un voisin).

Si OENANI ne parvient pas à livrer les packs de vin au moment convenu avec le consommateur, ce dernier demandera à OENANI d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si OENANI ne parvient pas à livrer dans le délai supplémentaire, le consommateur a le droit de mettre fin à l’abonnement. Dans ce cas de résiliation, OENANI remboursera toutes les sommes versées rapidement et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la résiliation de l’Abonnement. Le dépassement du délai de livraison ne donne lieu à aucune autre (compensation).

L’OENANI s’appuie sur des parties externes fiables pour la livraison, notamment Cargovelo. Le client reconnaît que l’engagement de parties externes peut affecter la livraison. Suite à une commande expédiée non livrée, une enquête immédiate sera menée auprès du transporteur. Cela prend plusieurs jours pendant lesquels aucun remboursement ou réexpédition ne peut être effectué.

Il incombe au Client de permettre la livraison au lieu convenu en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. La livraison est réputée avoir eu lieu lorsque les Wine Packs commandés ont été présentés une fois au Client. Si une livraison proposée échoue en raison d’un manquement du client ou du tiers désigné par le client, les coûts des nouvelles tentatives de livraison sont entièrement à la charge du client.

OENANI supporte le risque de dommages et/ou de perte des Wine Packs jusqu’au moment de la livraison. Le risque des colis de vin est transféré au client dès que le client ou un tiers désigné par lui prend livraison des colis de vin commandés. Toute livraison nécessite en principe la signature de la confirmation de livraison, mais l’absence de signature n’affecte pas le transfert de risque.

8. Défauts et plaintes

8.1 Garantie légale

Tout consommateur a un droit légal à une garantie de deux (2) ans, conformément à l’article 1649bis et suivants du Code civil. Le consommateur peut invoquer la garantie légale dans la mesure où le bien livré présente un défaut de conformité qui se manifeste dans les deux (2) ans à compter de la livraison.

• Si le défaut se manifeste dans les six (6) premiers mois après la livraison, il existe une présomption réfutable que le défaut était déjà présent au moment de la livraison. OENANI peut fournir des preuves contraires.
• Si le défaut se manifeste plus de six (6) mois après la livraison, il incombe au consommateur de prouver que le défaut était présent au moment de la livraison.

En outre, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, OENANI doit, à l’égard de tous les Clients (Consommateurs et Clients professionnels), garantir les vices cachés (non visibles) des Paquets de vin qu’elle livre. Pour le consommateur, ce système s’applique après l’expiration de la période de garantie légale de deux ans. Le système des vices cachés ne s’applique pas si le client avait connaissance de ces vices au moment de l’achat. Par conséquent, chaque client a droit à un remplacement ou à un remboursement si, après la livraison, il découvre un vice caché dans le paquet de vin livré, conformément aux exigences légales.

La garantie légale ainsi que la garantie des vices cachés ne s’appliquent pas à :

• Dommages (par exemple, bris de verre ou morceaux de bouchon dans le vin) infligés par le Client aux Wine Packs par inadvertance ou intentionnellement, y compris une utilisation inappropriée ou injuste, une exposition à l’humidité, un incendie, un tremblement de terre et autres causes externes ;
• Les colis de vin dont les bouteilles de vin ont été débouchées par le Client après la livraison, à l’exception des bouteilles de vin qui présentent un goût de bouchon prononcé à la première dégustation, et qui sont donc contaminées par la bactérie TCA, et que le Client signale à OENANI dans le délai prévu à l’article 8.2.

Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles conformément aux conditions générales applicables et sont toujours explicitement communiquées.

8.2 Dépôt d’une plainte

Au moment de la livraison, le Client ou un tiers désigné par le Client examine soigneusement les Paquets de Vin. Si le destinataire détermine que le paquet de vin est affecté par un défaut visible, il doit déposer une plainte. Même si le Client découvre après la livraison un défaut du Paquet Vin qui n’était pas visible au moment de la réception, le Client a le droit de déposer une plainte.

Les clients doivent adresser ces plaintes par écrit à OENANI de manière expresse, non ambiguë et motivée. Ce qui précède devrait :

• Pour les défauts visibles : Dans les trois (3) jours calendaires suivant la livraison au client ou à un tiers désigné par le client. Le délai de trois (3) jours civils ne s’applique pas lorsque, à la réception, il est évident que le colis de vin a été endommagé à la suite du transport (bris de verre). Dans ce cas, le client doit refuser le forfait vin au moment où il est proposé en ne signant pas le bon de livraison.
• Pour les défauts non visibles découverts pendant la période de garantie légale (Consommateurs) : dans les deux (2) mois suivant la découverte du défaut non visible.
• Pour les défauts non visibles découverts en dehors de la période de garantie légale : dans les sept (7) jours calendaires à compter de la découverte du défaut non visible et au plus tard trois ans après l’achat du Forfait Vin concerné.

Il est du devoir du client de fournir une justification suffisante pour cette communication. En l’absence d’une réclamation (suffisamment) justifiée, le client n’est pas autorisé à retourner les paquets de vin.

8.3 Mode de retour lors de l’exercice du droit de garantie légale

Chaque Client est tenu de retourner les Paquets de Vin non conformes à OENANI dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la présentation de la réclamation pour réparation, remplacement ou remboursement. Dans le cas contraire, la suspension de la période de garantie légale sera considérée comme nulle.

Le délai de trente (30) jours civils ne s’applique pas si le client constate que le colis de vin a été endommagé à la suite du transport. Dans ce cas, le Client doit refuser le Paquet Vin au moment où il lui est proposé en ne signant pas le bon de livraison.

Les colis de vin doivent toujours être retournés à OENANI dans leur état d’origine, y compris leur emballage, leurs accessoires et leur documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d’une preuve de paiement valide. Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement.

Le retour d’un colis de vin se fait toujours aux risques et périls du client. Tous les frais de renvoi sont à la charge d’OENANI, si le client respecte les conditions de garantie. OENANI fournira au client un bordereau de retour. Dans tous les cas, nous recommandons les retours recommandés et assurés pour éviter les risques de perte et de vol.

8.4 Remplacement ou remboursement

Si les conditions susmentionnées sont remplies et que les circonstances le permettent, le client a droit, dans un premier temps, au remplacement gratuit des paquets de vin défectueux. En fonction des stocks disponibles, le paquet de vin défectueux ne peut être remplacé que par le même type de paquet de vin. Si le même type de forfait vin n’est plus disponible, OENANI procédera à un remboursement intégral à la place.

OENANI n’est tenu de rembourser que si le remplacement ne procure plus le même avantage au client. Le client devra le communiquer de manière claire et motivée. Toute compensation et tout remboursement ne peuvent jamais dépasser le montant facturé au client.

Si les Wine Packs ont été retournés alors que les conditions susmentionnées n’étaient pas remplies, OENANI est en droit de renvoyer les Wine Packs au Client. Le coût de cette expédition est à la charge du client. OENANI peut stocker les Wine Packs au nom et aux risques du Client tant que ce dernier n’a pas payé les frais de retour.

9. Droit de retrait

9.1 Quand le consommateur dispose-t-il d’un droit de rétractation ?

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique. Sur la base du droit de rétractation, le consommateur peut encore renoncer à l’abonnement dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter du jour suivant la livraison du premier paquet de vin. Le consommateur qui exerce son droit de rétractation n’est pas tenu de payer une quelconque indemnité ni d’en donner la raison. Bien entendu, nous aimerions connaître votre avis afin d’améliorer notre service.

Si le Consommateur invoque son droit de rétractation conformément aux conditions légales, OENANI remboursera le montant de l’abonnement déjà payé dans les quatorze (14) jours calendaires, à l’exclusion des frais de retour. OENANI remboursera le Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Consommateur a effectué la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a expressément convenu autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Attention ! Si le consommateur a choisi un mode de livraison qui diffère du mode de livraison standard le moins cher, ces frais de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés.

9.2 Exceptions au droit de rétractation ?

Le consommateur n’a pas de droit de rétractation dans les cas suivants ;

– La livraison de marchandises qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée (article VI.53.4° du Code du droit économique) ;
– La livraison de marchandises scellées qui ne sont pas aptes à être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison (article VI.53.5° Code du droit économique) ;

Par conséquent, le consommateur ne peut plus invoquer le droit de rétractation pour les bouteilles de vin qu’il a débouchées.

9.3 Comment exercer correctement ce droit de rétractation ?

Le consommateur qui souhaite invoquer le droit de rétractation doit toujours le notifier à OENANI de manière expresse, non équivoque et obligatoirement par écrit. Cette notification doit être faite dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du premier paquet de vin.

C’est au consommateur de prouver qu’il peut invoquer son droit de rétractation.

Dans sa communication, le consommateur est tenu d’inclure les informations suivantes :

• Date de la commande, date de réception du Paquet Vin et date d’exercice du droit de rétractation ;
• Nom et adresse du consommateur ;
• Signature du consommateur.

OENANI met à la disposition du Consommateur sur son site Internet un modèle de formulaire par lequel le Consommateur peut exercer son droit de rétractation. Le consommateur doit remplir ce formulaire de manière complète et véridique. Cliquez ici [URL] pour imprimer le formulaire à utiliser pour toutes les déclarations. La notification du droit de rétractation doit être envoyée par e-mail à hello@oenani.be ou par courrier à Nederkouter 71, 9000 Gand, Belgique.

9.4 Comment renvoyer un paquet de vins lorsque vous exercez votre droit de rétractation ?

Le Consommateur doit renvoyer les Paquets de Vin à OENANI dès qu’il a annoncé qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant cette annonce. Les colis de vin livrés doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Nederkouter 71, 9000 Gand, Belgique.

Le consommateur doit renvoyer le paquet de vin en utilisant des moyens de transport sûrs pour s’assurer que le paquet de vin arrive en bon état. Les retours ne peuvent être effectués que par un transporteur agréé. Nous vous recommandons vivement d’assurer votre retour car vous êtes responsable du bon entretien des colis de vin et vous pouvez être tenu responsable de tout dommage causé à ceux-ci jusqu’à leur réception dans notre entrepôt. Nous vous recommandons de conserver une preuve d’envoi, en cas de litige. En tout état de cause, le consommateur supporte tous les coûts et risques de renvoi.

En outre, le Consommateur est responsable de la dépréciation des Packs à vin résultant de la manipulation des Packs à vin au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Packs à vin (par exemple, étiquettes enlevées ou endommagées, bouchon cassé, fissures dans la bouteille, etc.) OENANI est en droit de facturer le coût de cette dépréciation au consommateur. Ceci, toutefois, seulement après qu’OENANI ait remboursé le prix d’achat initial au Consommateur.

Si le consommateur ne respecte pas les conditions susmentionnées, il y a un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les paquets de vin seront renvoyés au consommateur à ses propres frais et risques. OENANI s’engage à communiquer clairement ses motivations au Consommateur.

10. Force majeure

Si OENANI est empêché, en tout ou partie, de remplir ses obligations envers le Client en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, cela sera considéré comme un cas de force majeure. Dans ce cas, OENANI n’est pas tenu de remplir ses obligations envers le Client. OENANI a le droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés concernant les forfaits vin et les noms commerciaux restent la propriété d’OENANI. Ces droits de propriété intellectuelle sont les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non. Il est interdit au Client d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article, sauf s’il s’agit d’un usage purement privé du Wine Package lui-même.

12. Traitement des données personnelles

Les informations fournies par le client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des paquets de vins commandés et l’établissement des factures. Sans les données personnelles nécessaires, nous ne pouvons pas accepter la souscription à un Abonnement. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions de vente.

Les données personnelles du client ne seront traitées que conformément à notre déclaration de confidentialité, qui peut être consultée sur notre site web [URL].

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Toutes les offres et tous les accords sont régis exclusivement par le droit belge.

L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.

En cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, OENANI mettra tout en œuvre pour trouver une solution amiable. En l’absence de solution amiable, le litige peut être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation (tel que le CEPANI).

Tous les litiges liés à ou découlant des offres faites par OENANI, ou des Contrats conclus avec elle, seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de GHENT.

En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de soumettre un litige relatif aux conditions de vente à un organisme indépendant de résolution des litiges. Pour plus d’informations à ce sujet : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=NL.

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